Mécénat d’art

Mécénat d’art – Acquisitions d’œuvres d’artistes vivants

Mécénat d'Art: Acquisitions d’œuvres d’art contemporain et d’instruments de musique par les entreprises

Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition, la déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne pouvant excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux. La même mesure s’applique à l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés à titre gratuit à des interprètes professionnels, à des étudiants des conservatoires nationaux supérieurs de Paris et de Lyon et à des étudiants en IIIe cycle des autres conservatoires et écoles de musique.
Voir à ce sujet :
Article 238 bis AB du CGI
BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004
 et, pour la définition des œuvres d’art, article 98 A de l’annexe III du CGI
et BOI 5 G-2-06, n°175 du 26 octobre 2006

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